Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente de plats préparés proposés par Oui Oui Baguette via le service de commande en ligne avec retrait sur place (« Click & Collect »). La livraison à domicile, lorsqu'elle est proposée, est assurée par un service tiers (Uber Eats) soumis à ses propres conditions.

2. Vendeur

Le Paul Bert — 11 Rue Paul Bert, 74100 Annemasse, France. SIRET : 949 729 594 00018. Contact : ouiouibaguette74100@gmail.com — 07 60 73 34 79.

3. Produits et prix

• Les produits sont décrits sur le site (menu) ; les photographies sont non contractuelles.
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Oui Oui Baguette peut modifier ses prix et sa carte à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
• L'offre est valable dans la limite des stocks et des ingrédients disponibles.

4. Passation de la commande

Tu composes ton panier, renseignes les informations nécessaires au retrait (nom ou prénom, e-mail, téléphone) et choisis un créneau de retrait, puis valides ta commande. Aucune création de compte n'est requise.

5. Confirmation et validité de la commande

Après l'envoi de ta commande, tu reçois automatiquement un e-mail de confirmation récapitulant ta commande et le créneau de retrait choisi. Pense à vérifier tes spams / courriers indésirables si tu ne le vois pas rapidement. Le restaurant peut, si nécessaire, te contacter par téléphone (information erronée, produit indisponible…). Oui Oui Baguettese réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'informations manifestement erronées, d'impossibilité de te joindre, ou en cas d'abus.

6. Paiement

Deux modes de paiement sont proposés au moment de la commande :

• Paiement en ligne(recommandé) : par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Le montant total est débité au moment de la commande. Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire Stripe ; Oui Oui Baguette ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande n'est confirmée qu'après validation du paiement.
• Paiement au retrait : en espèces ou par carte, sur place au moment du retrait. Le mode indiqué lors de la commande est une simple indication et peut être changé sur place.

Tous les prix sont en euros TTC. En cas d'indisponibilité d'un produit après un paiement en ligne, Oui Oui Baguettete contacte pour te proposer un remplacement ou te rembourser la part concernée (voir l'article 8).

7. Retrait (Click & Collect)

• Le retrait s'effectue exclusivement à l'adresse : 11 Rue Paul Bert, 74100 Annemasse, France.
• Le retrait a lieu sur le créneau choisi, pendant les horaires d'ouverture du restaurant.
• Il peut t'être demandé de présenter ton e-mail de confirmation.
• En cas de non-retrait de la commande dans un délai raisonnable après le créneau choisi, la commande pourra être annulée. Les commandes non retirées de façon répétée pourront entraîner un refus de nouvelles commandes.

8. Annulation, modification et remboursement

Toute demande d'annulation ou de modification doit être signalée le plus tôt possible, et avant le début de la préparation, en contactant le restaurant (07 60 73 34 79 — ouiouibaguette74100@gmail.com).

• Commande payée en ligne, annulée avant le début de la préparation : remboursement intégral.
• Commande que le restaurant ne peut pas honorer(produit indisponible, fermeture imprévue…) : remboursement intégral de la part concernée.
• Une fois la préparation commencée : s'agissant de denrées alimentaires périssables, la commande n'est plus remboursable (voir l'article 9).

Les remboursements sont effectués via le prestataire de paiement Stripe, sur le moyen de paiement utilisé, généralement sous quelques jours ouvrés.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée. Une commande confirmée ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation, sauf accord du restaurant.

10. Allergènes et information du consommateur

Les informations relatives aux allergènes présents dans nos plats sont disponibles sur demande auprès du restaurant. Il t'appartient de nous signaler toute allergie ou intolérance avant de commander.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, contacte-nous à ouiouibaguette74100@gmail.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation]
[À COMPLÉTER — adresse postale du médiateur]
[À COMPLÉTER — site web du médiateur]

12. Données personnelles

Le traitement de tes données dans le cadre des commandes est détaillé dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.